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LIENS UTILES
Diagnostic performance énergétique - DPE
Le secteur du bâtiment, qui consomme 43% de l'énergie finale, est le plus gros consommateur d'énergie en France. Pour anticiper l’épuisement des énergies fossiles et aboutir à une concentration supportable des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le Plan Climat a été instauré par les pouvoirs publics : son objectif dans le domaine du bâtiment est de renforcer les économies d’énergie et diviser par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des dispositifs du Plan Climat.
DECOUVRIR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER PERFORMANCE ENERGETIQUE VENTE ET LOCATION - DPE
CE QU'IL FAUT RETENIR DU DPE
Diagnostic Immobilier
|
Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. |
Immeuble |
Tout immeuble bâti (sauf exceptions réglementaires). |
Quand ? |
|
Validité |
10 ans. |
Responsabilités |
Si le diagnostic n’est pas réalisé dans les règles ou s’il cause un préjudice, l’acquéreur ou le locataire peut demander réparation auprès des tribunaux et notamment réclamer que le bien soit mis au niveau de consommation énergétique mentionné sur le rapport. |
Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien.
La loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2 de l’environnement» entraîne de nouvelles obligations d’information à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement.
Le classement du logement au regard de sa performance énergétique devra être mentionné dans les petites annonces publiées dans la presse, sur internet ou affichées en vitrine des agences.
La solution AGENDA : Le DiagZen
Réaliser les diagnostics dès la prise de mandat permet d’afficher l’étiquette DPE et de présenter le bien avec l’intégralité du Dossier de Diagnostic Technique. Avec le DiagZen AGENDA, vous bénéficiez en plus d’une contre-visite gratuite pendant 12 mois (voir conditions auprès de votre diagnostiqueur).
La France compte environ 30 millions de logements, avec une augmentation de 1 % par an de logements neufs. La consommation énergétique relative aux secteurs résidentiels et tertiaire représente 45 % des consommations d'énergie finale.
Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs, aux bailleurs, aux maîtres d'ouvrage, et aux exploitants d'établissement recevant du public occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos et couvert. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat instauré pour renforcer les économies d'énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le domaine du bâtiment.
Dans le cadre de la vente comme dans celui de la location, l'article L 134-3 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit que le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.
NOTRE MISSION DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERMORMANCE ENERGETIQUE
Le diagnostic de performance énergétique permet d’informer sur les caractéristiques thermiques du bien, de ses équipements et sur ses consommations d’énergie ; de sensibiliser à la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre, par des étiquettes qui classent le bien sur une échelle ; d’inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations.
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Vente
Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte, outre les exceptions de l'article R134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur tous les bâtiments clos et couverts proposés à la vente. De plus, il a la particularité dans le cadre de ses recommandations de donner des indications sur l'estimation du coût des travaux, les économies engendrées par ces travaux et l'estimation du retour sur investissement.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Location
Le rapport de diagnostic de performance énergétique - DPE concerne actuellement, outre les exceptions de l'article R134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, tous les baux à l'exception des baux ruraux et des locations saisonnières.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé au bail.
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Bâtiments publics
Le rapport de diagnostic de performance énergétique - DPE concerne les établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie d'une SHON supérieure à 1000 m2 et occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Bâtiments neufs
Le rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne les constructions de bâtiments ou d'une extension de bâtiment dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007. Il est établi après contrôle de la réalité de la construction avec la fiche de synthèse thermique, et permet de contrôler le respect des règles de construction imposées par la RT 2005.
Il doit être remis au propriétaire au plus tard le jour de la réception du bâtiment ou de son extension.
La validité du diagnostique DPE est de 10 ans.
Plus d'informations
Pour en savoir plus, téléchargez :
- Télécharger la Fiche de l'Ambassadeur du diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) ;
- Un exemple de diagnostic de performance énergétique. (DPE)
QUELQUES RECOMMANDATIONS
En complément de l’amélioration du logement, il existe une multitude de mesures simples permettant d’économiser de l’énergie, d'améliorer les performances énergétiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Chauffage:
- Réduisez le chauffage d'un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d'énergie ;
- Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes ;
- Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit ;
- Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,...), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur ;
- Eau chaude sanitaire :
- Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés,...) pour limiter les pertes inutiles ;
- Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs ;
- Confort d'été :
- Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour ;
- Ouvrez les fenêtres en créant un courant d'air, la nuit pour rafraîchir.
Faites votre devis de diagnostic immobilier ci-dessus ou contacter votre diagnostiqueur immobilier.
LEGISLATION
| Article L134-1 à L134-5 du CCH | Lire |  |
Télécharger PDF |
| Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique | Lire | |
Télécharger PDF |
REGLEMENTATION
| Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine (J.O. du 17 mai 2007) | Lire | |
Télécharger PDF |
| Article R134-1 à R134-5-4 du CCH | Lire | |
Télécharger PDF |
LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA
VOTRE DEVIS détaillé et commenté
Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, …) et du descriptif de votre bien.
VOTRE RDV immédiat et par téléphone
Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas d'urgence nous pouvons intervenir dans les 24 à 48h.
LA MISSION dans les 24 à 48h
Le jour du rendez-vous un diagnostiqueur formé aux prestations demandées, se rend sur place pour expertiser votre bien. Son intervention durera de 30min à plusieurs heures en fonction de la taille de votre bien et du nombre de diagnostics à réaliser.
LE RAPPORT précis et réglementaire
Un logiciel méter AGENDA, un matériel d'analyses et de mesures professionnel, nous
permettent d'être réactifs et d'élaborer des rapports conformes à la réglementation
précis et détaillés (croquis de repérage, cartographie, photos, relevés de mesures,
…).
Un rapport sera envoyé par courrier ou email à vous-même et/ou à votre Notaire,
Agent immobilier, en fonction de votre demande.
SERVICE APRES VENTE AGENDA à votre écoute
Notre équipe reste à la disposition des vendeurs, des bailleurs, des acquéreurs…
pour la bonne compréhension de leurs dossiers.
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